Affaire Velásquez Rodríguez et responsabilité de l'État

Arrêt de la Cour interaméricaine établissant la responsabilité de l'État pour violations des droits de l'homme et son devoir de prévenir, enquêter et réparer.

L'affaire Velásquez Rodríguez a été la première affaire dans laquelle la Cour interaméricaine des droits de l'homme a établi la responsabilité pénale d'un État partie pour violations des droits de l'homme. La sentence a déterminé que l'État a le devoir juridique de prévenir raisonnablement les violations des droits de l'homme, d'enquêter sérieusement sur les violations commises, d'identifier les responsables, de leur imposer les sanctions appropriées et d'assurer une réparation adéquate aux victimes.

Source : Referencia 248
Lieu : Honduras