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2 documents dans Commission Vérité et Réconciliation - Pérou

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Rapport du Défenseur du peuple N° 129 : Analyse des Décrets Législatifs promulgués dans le cadre des pouvoirs accordés par la Loi N° 29009

Defensoría del Pueblo

Defensoría del Pueblo · 2008

La Defensoría del Pueblo, par l'intermédiaire de son Adjuntía en Asuntos Constitucionales, a élaboré ce rapport concernant les décrets législatifs promulgués par le Poder Ejecutivo en vertu de la délégation …

derechos humanos seguridad ciudadana decretos legislativos informe defensorial ley Nº 29009

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