5 documents dans Commission Vérité et Réconciliation - Pérou
Des décrets profitent à Fujimori et à García Pérez lui-même. Dans une publication sans précédent, dans le cadre de la délégation de pouvoirs disposée par le Congrès, le Président de …
Le mercredi 1er septembre, le Gouvernement a publié les décrets législatifs 1094, 1095, 1096 et 1097, dans le cadre de la loi 29548, publiée le 3 juillet de l'année en …
La Defensoría del Pueblo, par l'intermédiaire de son Adjuntía en Asuntos Constitucionales, a élaboré ce rapport concernant les décrets législatifs promulgués par le Poder Ejecutivo en vertu de la délégation …
Les 11 décrets législatifs approuvés le 22 juillet 2007 par le gouvernement d'Alan García font partie d'un processus de criminalisation de la protestation sociale, dont les précédents sont les décrets …
Le 22 juillet 2007, le gouvernement d'Alan García a publié 11 décrets législatifs, annoncés comme un mécanisme efficace pour lutter contre le crime organisé. En réalité, l'examen de ces normes …
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