Arrêt de la Cour constitutionnelle sur l'inconstitutionnalité des Décrets-lois antiterroristes
La Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnels divers articles des Décrets-lois antiterroristes promulgués depuis mai 1992.
Commission Vérité et Réconciliation - Pérou
Événements tirés du rapport final de la CVR (Commission vérité et réconciliation du Pérou). Ce rapport documente les violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne de 1980 à 2000.
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Le Tribunal constitutionnel déclare inconstitutionnel le jugement de civils par des tribunaux militaires
Le Tribunal constitutionnel déclare que l'autorisation des tribunaux militaires à juger les civils pour trahison à la patrie et terrorisme viole le droit au juge naturel.
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