Admission illégale d'un recours en nullité par la Cour suprême
La Cour suprême admit illégalement un recours en nullité en février 1991, à l'encontre de la loi qui ne le permettait pas dans les cas d'habeas corpus fondé.
Commission Vérité et Réconciliation - Pérou
Événements tirés du rapport final de la CVR (Commission vérité et réconciliation du Pérou). Ce rapport documente les violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne de 1980 à 2000.
Affichage de 1–1 sur 1 événement