HUMAN RIGHTS AND POLITICAL DEVELOPMENTS THROUGH NOV 1994

TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ EXÉCUTIF 1 I. CONTEXTE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE 3 A. Introduction 3 B. Histoire politique récente 5 1. 1968-1980 5 2. 1980-1985 6 3. 1985-1990 6 4. 1990-Présent 8 C. Conditions économiques 12 D. Les insurrections de guérilla 14 1. Sendero Luminoso (Shining Path) 15 2. Movimiento Revolucionario Túpac Amaru (MRTA) 21 II. AUTEURS DE VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME 22 A. Gouvernement et forces de sécurité péruviens 24 1. Forces de sécurité 26 2. Escadrons de la mort liés aux forces de sécurité 27 3. Patrouilles de défense civile (Rondas Campesinas) 30 B. Mouvements de guérilla 32 1. Sendero Luminoso 32 2. MRTA 35 C. Trafiquants de drogue 35 III. STRUCTURE JURIDIQUE ET ÉVOLUTIONS CONSTITUTIONNELLES 36 A. La Constitution de 1979 36 B. Suspension des garanties dans les zones d'urgence 37 C. Effet du coup de Fujimori sur l'État de droit au Pérou 39 1. Décrets-lois depuis l'autogolpe de Fujimori et la détérioration des libertés civiles et des libertés 41 2. Effet des décrets sur les libertés civiles et le respect des procédures 43 D. La Constitution de 1993 -- Codification d'une forte autorité exécutive et affaiblissement des protections individuelles contre les abus du gouvernement 46 E. Impunité de facto et de jure pour les violations des droits de l'homme 49 1. Impunité militaire 50 2. L'absence de protection judiciaire 54 IV. VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME 60 A. Abus commis par les forces de sécurité gouvernementales 61 1. Disparitions forcées 61 2. Exécutions extrajudiciaires 64 3. Arrestations arbitraires et détention prolongée 67 4. Torture 70 5. Participation forcée aux patrouilles de défense civile 74 B. Abus commis par les forces de guérilla 74 1. Assassinats 74 2. Torture 76 3. Enlèvement 77 4. Enrôlement forcé dans les unités de guérilla 77 V. GROUPES À RISQUE 77 A. Fonctionnaires gouvernementaux et membres de partis politiques 78 1. Ciblage par les forces de guérilla 78 2. Ciblage par les forces de sécurité péruviennes 79 B. Syndicalistes 80 1. Ciblage par les forces de guérilla 80 2. Ciblage par les forces de sécurité péruviennes 81 C. Militants des droits de l'homme et avocats 81 1. Ciblage par les forces de guérilla 82 2. Ciblage par les forces de sécurité péruviennes 82 D. Témoins de violations des droits de l'homme et membres des familles de victimes ou de cibles 85 1. Ciblage par les forces de guérilla 86 2. Ciblage par les forces de sécurité péruviennes 87 E. Leaders communautaires et membres actifs d'organisations non gouvernementales 88 1. Ciblage par les forces de guérilla 89 2. Ciblage par les forces de sécurité péruviennes 90 F. Patrouilles de défense civile (Rondas Campesinas) 91 G. Universitaires et étudiants 92 H. Journalistes 95 1. Ciblage par les forces de guérilla 95 2. Ciblage par les forces de sécurité péruviennes 95 I. Juges, procureurs et greffiers 98 1. Ciblage par les forces de guérilla 99 2. Ciblage par les forces de sécurité péruviennes 99 J. Membres des forces de sécurité qui critiquent l'impunité militaire et leurs familles 100 K. Personnes déplacées et migrants forcés 101 L. Membres de groupes religieux 101 1. Ciblage par les forces de guérilla 102 2. Ciblage par les forces de sécurité péruviennes 102 M. Professionnels de la santé 103 N. Femmes 104 1. Ciblage par les forces de guérilla 105 2. Ciblage par les forces de sécurité péruviennes 105 O. Résidents des zones d'urgence 107 1. Ciblage par les forces de guérilla 108 2. Ciblage par les forces de sécurité péruviennes 108 P. Homosexuels 109 1. Ciblage par les forces de guérilla 109 2. Ciblage par les forces de sécurité péruviennes 110 VI. INDEX 111