La judiciarisation des violations des droits de l'homme au Pérou 1980-2000
Durant les années de violence politique au Pérou, diverses stratégies subversives et anti-subversives furent développées, toutes violatrices des droits fondamentaux des personnes. Ces pratiques ont produit 30 000 morts, plus de 6 000 disparus, des milliers de déplacés, et une perte matérielle supérieure à 21 milliards de dollars. Celles perpétrées par des agents de l'État ont bénéficié de la complicité ou de la permissivité de ce dernier, qui ne les a ni sanctionnées ni poursuivies, mais au contraire les a protégées d'un manteau d'impunité. De même, tant le pouvoir judiciaire que le Ministère public se sont révélés incapables de réagir face à cette situation et sont souvent apparus comme des obstacles à la justice ou des instruments de l'impunité. En juin 1995, les lois d'amnistie — Lois 26479 et 26492 — furent adoptées, consacrant les violations des droits humains commises par des membres des forces armées et de la police nationale. Dans de réitérés rapports, la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme de l'OEA a mentionné les violations à la Charte Interaméricaine des Droits de l'Homme que contenaient ces lois et a recommandé à l'État péruvien de les annuler : le 3 novembre 2000, dans ses observations finales, la Commission... « recommande à nouveau la révision et la révocation desdites lois d'Amnistie qui contribuent à créer une atmosphère d'impunité ». (Extrait de la présentation).
Referenced in events
- Non-lieu définitif dans l'affaire El Frontón
- Résolution du Conseil suprême de justice militaire dans l'affaire Bustíos
- Clôture de l'enquête sur la disparition d'Ernesto Castillo Paez
- Décision de la cour martiale sur le massacre de Santa Barbara
- Arrêt de la cour martiale permanente dans l'affaire Santa Barbara
- Confirmation de la sentence du Conseil suprême de justice militaire dans l'affaire Santa Bárbara
- Le procès pour meurtre de Hugo Bustíos est clos
- Décision sur la juridiction militaire dans l'affaire La Cantuta
- Adoption de lois d'amnistie inconstitutionnelles
- Promulgation de la loi d'amnistie 26479
- Approbation de la loi d'amnistie générale 26479 par le Congrès