Amnistie vs. Droits de l'Homme. À la recherche de la justice
Le présent rapport Defensorial présente les antécédents et le contexte politique, institutionnel et juridique dans lequel ont été promulguées les lois d'amnistie, ainsi que les paramètres d'évaluation, d'analyse et de résolution des graves violations des droits humains au Pérou. Il analyse également les limites de l'amnistie dans le cadre de l'État constitutionnel et démocratique de droit, les présuppositions constitutionnelles dont doivent nécessairement tenir compte les solutions envisagées, ainsi que la portée de la sentence du Tribunal Constitucional dans la demande d'inconstitutionnalité soulevée contre les normes en question et ses effets sur la possibilité d'exercer le contrôle diffus de constitutionnalité.
Referenced in events
- Auto-coup d'État de Fujimori et dissolution du Congrès
- Adoption de lois d'amnistie inconstitutionnelles
- Archivage de l'affaire Barrios Altos en raison de la loi d'amnistie
- Demande d'inapplicabilité de la loi d'amnistie dans l'affaire Barrios Altos
- Le tribunal pénal annule l'inapplicabilité de l'amnistie dans l'affaire Barrios Altos
- Arrêt de la Cour interaméricaine sur les lois d'amnistie