Présentation des rapports de la Commission des droits humains sur Pucayacu et Accomarca

En octobre 1985, la Commission des droits humains du Sénat a présenté deux rapports sur les faits de Pucayacu et Accomarca, avec des positions divergentes quant à la qualification des délits et la compétence juridictionnelle.

La Commission des droits humains du Sénat, présidée par Javier Valle Riestra, a présenté deux rapports en octobre 1985 sur les faits de Pucayacu et Accomarca. Le rapport de majorité a conclu que ces faits constituaient une politique contre-subversive violatrice des droits humains et des délits de droit commun, recommandant l'interdiction du for militaire dans les cas de torture, d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions. Le rapport de minorité, signé par Andrés Quintana Gurt et Felipe Osterling, a soutenu que la qualification des délits relevait du Pouvoir judiciaire. Quelques jours après la présentation du rapport, Valle Riestra a démissionné de la Commission le 30 octobre.

Source : página 214
Lieu : Peru