Adoption de principes pour la protection et la promotion des droits de l'homme par la Sous-commission de l'ONU
La Sous-commission des droits de l'homme des Nations unies a adopté en 1996 le projet de principes pour la protection et la promotion des droits de l'homme et la lutte contre l'impunité présenté par Louis Joinet.
En 1996, la Sous-commission des droits de l'homme des Nations unies a adopté par la Décision 1996/119 l'ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l'homme et la lutte contre l'impunité. Le projet a été présenté par M. Louis Joinet. La CVR a considéré ces principes comme une référence fondamentale pour son travail d'investigation et de documentation des violations des droits de l'homme.