Création de la Commission Nationale pour les Personnes Disparues
Il est proposé de créer la Commission Nationale pour les Personnes Disparues du fait du conflit armé interne (1980-2000) pour coordonner les enquêtes criminalistiques et superviser l'identification des victimes.
Il est proposé de créer la Commission Nationale pour les Personnes Disparues du fait du conflit armé interne entre 1980 et 2000, qui assumerait les fonctions de la Plateforme Conjointe pour l'Enquête sur les Fosses Communes créée en juin 2002. La commission serait composée du Ministère Public, du Défenseur du Peuple, de la Coordinatrice Nationale des Droits de l'Homme, de la CVR, de représentants des disparus, d'églises, de la Croix-Rouge Internationale et de l'institution opérationnelle du Plan National. Cette instance coordonnerait et superviserait le développement du Plan National d'Intervention Anthropologique Criminalistique, assurerait le suivi des cas en investigation et coordonnerait la remise des restes identifiés aux familles.