Refus d'Habeas Corpus à Luis Morales Ortega
Rejet de l'action d'habeas corpus présentée par Luis Morales Ortega, arrêté et mis au secret à Ayacucho en mai 1983 sur ordre du Général Clemente Noel Moral.
Luis Morales Ortega a été arrêté et mis au secret pendant quatre jours en mai 1983 à Ayacucho sur ordre du Général Clemente Noel Moral, chef du Commandement Politico-Militaire de la zone, accusé de manquement aux devoirs professionnels et de fonction. Bien que le motif de son arrestation soit différent des causes qui ont généré la déclaration de l'État d'Urgence, tant le Juge de Première Instance qu'la Cour Correctionnelle d'Ayacucho ont justifié le refus de l'habeas corpus en arguant la suspension des garanties conformément au Décret Suprême N° 003-83-IN du 25 février 1983. Ce cas exemplifie l'inefficacité du Pouvoir Judiciaire à protéger les droits fondamentaux pendant les États d'Urgence, par une interprétation restrictive des critères de raisonnabilité et de proportionnalité.