5 documents dans Commission Vérité et Réconciliation - Pérou
Au moment où le Tribunal Constitucional (TC) vient de rendre un arrêt (N° 01969-2011-HC/TC) par lequel on cherche à éluder la responsabilité pour de graves violations des droits de l'homme …
Le Tribunal Constitucional a annoncé que le 27 août de l'année en cours il tiendra une audience pour que les parties présentent leurs plaidoiries dans l'affaire El Frontón. La haute …
Le Tribunal Constitutionnel (TC) vient de rendre une résolution importante en matière de droits humains. Il s'agit de la résolution rendue dans le dossier n° 245-2007-Q/TC, en date du 14 …
Le Tribunal Constitutionnel (TC) vient de rendre une résolution importante en matière de droits humains. Il s'agit de la résolution rendue dans le dossier n° 245-2007-Q/TC, en date du 14 …
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