Jugement du Tribunal Constitutionnel sur l'Isolement Cellulaire Inhumain
Le Tribunal Constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l'isolement cellulaire pendant la première année de détention pour constituer un traitement cruel et inhumain.
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Le Tribunal Constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l'isolement cellulaire pendant la première année de détention pour constituer un traitement cruel et inhumain.
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