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3 documents dans Commission Vérité et Réconciliation - Pérou

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Loi 28592. Plan intégral de réparations - PIR

Congreso de la República del Perú

Diario Oficial El Peruano · 2005

Texte de la loi qui crée le Plan Integral de Reparaciones (PIR). Publiée le 20 juillet 2005.

cvr víctimas reparaciones pir ley 28592

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