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1 documents dans Commission Vérité et Réconciliation - Pérou

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AFFAIRE CRUZ SÁNCHEZ ET AUTRES c. PÉROU. ARRÊT DU 17 AVRIL 2015

Corte Interamericana de Derechos Humanos

Corte Interamericana de Derechos Humanos · 2015

La Cour estime que dans le présent cas, il n'est pas pertinent d'ordonner le versement d'une compensation économique au titre du préjudice immatériel en raison de la violation du droit …

mrta reparaciones chavin de huantar eduardo cruz

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