Livres & Articles

2 documents dans Commission Vérité et Réconciliation - Pérou

Années Toutes les années
1946 2018
Étiquette cnm ×
PDF
Le CNM a ouvert une enquête sur Villa Stein et quatre juges suprêmes

ROMERO, César

La Republica · 2012

Le Conseil National de la Magistrature, en tant qu'unique organe disciplinaire des juges de la Cour Suprême, a convenu hier d'ouvrir une enquête préliminaire à l'encontre des magistrats de la …

asesinatos impunidad grupo colina barrios altos crímenes lesa humanidad
PDF
Justice militaire : l'autre réforme judiciaire

LOVATON, David

Revista ideele N° 178 · 2006

Voici quelques-uns des principaux critères établis par le TC en la matière et qui, nous l'espérons, seront désormais pris en compte par la commission créée par l'Exécutif et par le …

tribunal constitucional ministerio público justicia militar ley 28665 cnm

Affichage de 1–2 sur 2 documents