6 documents dans Commission Vérité et Réconciliation - Pérou
D'un côté, nous avons un TC qui ordonne de ne pas ouvrir de nouvelles procédures pénales dans cette affaire, et de l'autre, nous avons un Parquet qui, s'il n'avait pas …
Le Tribunal Constitutionnel (TC) vient de rendre une résolution importante en matière de droits humains. Il s'agit de la résolution rendue dans le dossier n° 245-2007-Q/TC, en date du 14 …
Le Tribunal Constitutionnel (TC) vient de rendre une résolution importante en matière de droits humains. Il s'agit de la résolution rendue dans le dossier n° 245-2007-Q/TC, en date du 14 …
Le 12 mars de cette année, le procureur du Troisième Parquet Supraprovincial de Lima, le Dr. José Luis Azañero, a formulé une plainte pénale contre 24 membres de la Marine …
La Cour, par quatre voix contre une, rejette les exceptions soulevées par le Gouvernement du Pérou à la plainte déposée devant la Commission concernant les événements du 18 juin 1986 …
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