Convention sur l'esclavage de 1926
La Société des Nations a approuvé en 1926 la Convention sur l'esclavage, qui a défini l'esclavage comme l'état ou la condition sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété.
0 documents dans Commission Vérité et Réconciliation - Pérou
Aucun document dans cette collection pour l'instant.
La Société des Nations a approuvé en 1926 la Convention sur l'esclavage, qui a défini l'esclavage comme l'état ou la condition sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété.
Convention internationale élaborée par la Société des Nations qui a codifié le droit coutumier contre l'esclavage.