Commission Vérité et Réconciliation - Pérou

Événements tirés du rapport final de la CVR (Commission vérité et réconciliation du Pérou). Ce rapport documente les violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne de 1980 à 2000.

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Années Toutes les années

1817 2003

3 janvier 2003
Jugement du Tribunal Constitutionnel sur l'Isolement Cellulaire Inhumain

Le Tribunal Constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l'isolement cellulaire pendant la première année de détention pour constituer un traitement cruel et inhumain.

Peru página 442

#Peru #human rights #prison conditions #Constitutional Court #solitary confinement #inhumane treatment
6 avril 1992
Décrets-lois après l'autogolpe : contrôle policier des établissements pénitentiaires

Suite à l'autogolpe de Fujimori en avril 1992, ont été promulgués des décrets-lois qui ont transféré le contrôle des établissements pénitentiaires à la Police nationale et ont suspendu les normes du Code d'exécution des peines.

Peru página 438

#fujimori #autogolpe #Peru #human rights #1992 #antiterrorism #prison reform #solitary confinement

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Jugement du Tribunal Constitutionnel sur l'Isolement Cellulaire Inhumain

Décrets-lois après l'autogolpe : contrôle policier des établissements pénitentiaires