Code Pénal de 1991 et responsabilité subjective
Le Code Pénal de 1991 a établi l'abolition du système de responsabilité objective, prescrivant toute forme de celle-ci et confirmant le principe de responsabilité subjective ou de culpabilité.
Commission Vérité et Réconciliation - Pérou
Événements tirés du rapport final de la CVR (Commission vérité et réconciliation du Pérou). Ce rapport documente les violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne de 1980 à 2000.
Affichage de 1–1 sur 1 événement