Habeas Corpus pour l'arrestation de JMM pour le délit de terrorisme
Le juge examine le habeas corpus de JMM arrêté par la Police pour terrorisme pendant l'état d'urgence, appliquant les critères de causalité et de proportionnalité.
Événements tirés du rapport final de la CVR (Commission vérité et réconciliation du Pérou). Ce rapport documente les violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne de 1980 à 2000.
Le juge examine le habeas corpus de JMM arrêté par la Police pour terrorisme pendant l'état d'urgence, appliquant les critères de causalité et de proportionnalité.
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