Annulation des sentences militaires et réouverture du procès en juridiction civile
La Salle Nationale de Terrorisme a annulé le procès militaire de 2003 et rouvert un procès en juridiction civile contre les accusés dans l'affaire Huilca Tecse.
Commission Vérité et Réconciliation - Pérou
Événements tirés du rapport final de la CVR (Commission vérité et réconciliation du Pérou). Ce rapport documente les violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne de 1980 à 2000.
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Audience publique thématique sur la législation antiterroriste et violation de la procédure régulière
Audience publique du 4 septembre 2002 qui a examiné comment la législation antiterroriste a violé les droits fondamentaux des accusés, principalement les pauvres et les vulnérables des zones rurales.
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Enquête et jugement des affaires La Cantuta et Barrios Altos
Procédure judiciaire des responsables des crimes de La Cantuta et Barrios Altos, menée par la justice militaire de manière inconstitutionnelle avec classement ultérieur des causes.
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Enquête sur la mort de Huilca Tecse
Enquête policière sur la mort de Huilca Tecse par traumatisme encéphalo-cervical thoracique causé par des projectiles d'arme à feu, adressée au Tribunal Militaire.
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Création d'un système pénal parallèle par la justice militaire
La Constitution de 1993 a légitimé la création d'un système pénal parallèle en habilitant la justice militaire à juger des civils pour des délits de trahison envers la patrie en cas de guerre interne et de terrorisme.
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Procédures judiciaires dans le cas de Hugo Bustíos Saavedra
Le Tribunal Militaire a déterminé la non-responsabilité des officiers mis en examen pour homicide et abus d'autorité contre Hugo Bustíos Saavedra, sur la base de preuves insuffisantes.
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