Commission Vérité et Réconciliation - Pérou

Événements tirés du rapport final de la CVR (Commission vérité et réconciliation du Pérou). Ce rapport documente les violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne de 1980 à 2000.

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1817 2003

15 septembre 2002
TPIY Sentence Celebici sur l'interdiction de la torture

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a conclu que la torture est interdite par tous les domaines du droit coutumier et international.

International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia Párrafo 14 del documento citado

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TPIY Sentence Celebici sur l'interdiction de la torture