Peruvian Constitutional Tribunal

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1. 15 novembre 2001

   Inconstitutionnalité du Décret Législatif 895 sur le Terrorisme Aggravé

   Le Tribunal Constitutionnel a déclaré inconstitutionnel le Décret Législatif 895 pour s'être fondé sur la responsabilité objective au lieu de l'intention de l'agent.

   Peru página 518

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