Abrogation des « Tribunaux sans Visage » au Pérou
Analyse de l'abrogation tacite en 1997 du système de justice secrète établi en 1991 pour juger les délits de terrorisme avec l'identité réservée des magistrats.
Analyse de l'abrogation tacite en 1997 du système de justice secrète établi en 1991 pour juger les délits de terrorisme avec l'identité réservée des magistrats.
Le Décret-loi 25475 a interdit aux parties d'une procédure de récuser les juges dans les cas de terrorisme, violant les garanties fondamentales du procès judiciaire.