Code Pénal de 1991 et responsabilité subjective
Le Code Pénal de 1991 a établi l'abolition du système de responsabilité objective, prescrivant toute forme de celle-ci et confirmant le principe de responsabilité subjective ou de culpabilité.
Le Code Pénal de 1991 a établi l'abolition du système de responsabilité objective, prescrivant toute forme de celle-ci et confirmant le principe de responsabilité subjective ou de culpabilité.