CRÉATION D'UNE COMMISSION DE LA VÉRITÉ. RÉSOLUTION SUPRÊME N° 304-2000-JUS

Mise en place d'un groupe de travail interinstitutionnel chargé d'élaborer les propositions législatives et administratives nécessaires à la création d'une Commission de la Vérité.

Auteur
Presidencia de la Republica
Éditeur
APRODEH
Date
2000
Source
CVR - Hemeroteca
Identifiant de référence
articulo-929

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