Rapport final sur l'application de la contraception chirurgicale volontaire
Rapport présenté par la sous-commission d'enquête sur les personnes et institutions impliquées dans les actions de contraception chirurgicale volontaire (AQV) concluant "Qu'il existe des indices de présumée commission de délits contre la liberté individuelle, délits contre la Vie, le Corps et la Santé, délit d'Association Illicite pour commettre des infractions et délit de génocide."