Loi Barrios Altos et classement des affaires par amnistie

La Loi No. 26492 (« Loi Barrios Altos ») a ordonné le classement définitif des procédures judiciaires liées aux cas de terrorisme, empêchant l'enquête sur les responsables.

La Loi No. 26492, connue sous le nom de « Loi Barrios Altos », a été promulguée pour appliquer obligatoirement l'amnistie générale à tous les faits découlant de la lutte contre le terrorisme. Cette norme empêchait les juges de réviser la constitutionnalité de la loi d'amnistie. Le 14 juillet 1995, les magistrats de la 11e Salle Pénale de la Cour Supérieure de Lima, en s'appuyant sur ces normes d'« auto-amnistie », ont rejeté les décisions antérieures et ordonné le classement définitif de l'affaire Barrios Altos. Par la suite, les héritiers des victimes ont déposé une réclamation auprès de la Salle Pénale de la Cour Suprême, qui l'a jugée non fondée, fermant toute possibilité de continuer à enquêter sur les responsables des faits.

Source : chunk 4166.0
Lieu : Lima, Peru