Évolution du Cadre Juridique sur la Privation de Liberté Personnelle dans le Code Pénal Péruvien
Analyse des modifications législatives dans le Code Pénal concernant les délits de privation de liberté personnelle, en comparant les dispositions de 1924 et 1991.
Le Code Pénal de 1924 établissait une peine privative de liberté ne dépassant pas douze ans pour quiconque priverait autrui de sa liberté personnelle, incluant des circonstances aggravantes telles que l'enlèvement à des fins de profit économique, la torture et la mutilation. Le Code Pénal de 1991 a considérablement augmenté les peines, établissant une plage de vingt à trente ans pour la privation de liberté sans droit, motif ni faculté justifiée, indépendamment du mobile, de la modalité et de la durée de l'acte. Le code en vigueur de 1991 envisage également des formes aggravées avec des peines de trente ans lorsque la victime est un fonctionnaire public, un serviteur public ou un représentant diplomatique, ainsi que lorsque la cruauté est causée ou un danger à la vie ou à la santé. La peine maximale de réclusion perpétuelle s'applique lorsque la victime subit des dommages physiques ou mentaux graves, ou meurt pendant ou à la suite de l'enlèvement.