Meurtre de Hugo Bustíos Saavedra

Cas qui illustre comment la Justice Militaire a assumé la compétence sur les enquêtes en matière de violations des droits de l'homme, paralysant les procédures devant le tribunal ordinaire par le biais du principe de chose jugée.

En mai 1991, les officiers de l'Armée Víctor La Vera Hernández et Amador Vidal Sambenito ont été poursuivis devant le tribunal ordinaire pour l'homicide de Hugo Bustíos Saavedra. Simultanément, la Justice Militaire a ouvert une enquête judiciaire parallèle. Un an plus tard, en juin 1991, le Conseil Suprême de Justice Militaire a décidé d'écarter les responsables du procès. Les militaires poursuivis ont alors présenté une exception de chose jugée devant le tribunal ordinaire, qui a été déclarée fondée par le Pouvoir Judiciaire en mai 1993, entraînant finalement l'archivage du procès. Ce cas illustre la pratique par laquelle la Justice Militaire assumait la compétence sur les cas de graves violations des droits de l'homme, rendant inopérante l'action de la justice ordinaire.

Source : Página 506
Lieu : Peru