Promulgation du Code d'exécution des peines de 1991
Par Décret législatif n° 654 du 31 juillet 1991 est promulgué un nouveau Code d'exécution des peines dans le cadre de la réforme normative pénale du début des années quatre-vingt-dix.
Le Code d'exécution des peines de 1991 a été promulgué par Décret législatif n° 654 du 31 juillet 1991 dans le cadre de la réforme normative pénale qui incluait les nouveaux codes pénal et de procédure pénale. Ce code a développé essentiellement les mêmes institutions que son prédécesseur de 1984, sauf qu'il a éliminé le contrôle judiciaire de la peine qui était confié aux Juges d'exécution des peines. Contrairement au Code de 1984, le Code de 1991 n'a jamais été réglementé, ce qui a créé un vide normatif permettant l'établissement de régimes spéciaux et exceptionnels au sein de la pratique pénitentiaire.