Code pénal de 1991 et ses dispositions sur le terrorisme
Le Code pénal de 1991 a établi un régime pénal pour le délit de terrorisme avec des typifications larges et des schémas de collaboration et de réduction de peines.
Le Code pénal de 1991 a introduit un régime pénal moderne qui définissait le terrorisme comme un type pénal plurioffensif, bien que avec des rédactions confuses qui dénaturaient la protection des biens juridiques. Le code sanctionnait diverses modalités de terrorisme aggravé, y compris être chef d'une organisation terroriste, causer des lésions, participation de mineurs, dommages à des bâtiments publics ou privés, extorsion, et lésions graves ou mort. De même, il a établi les délits d'actes de collaboration avec le terrorisme et d'association illicite en terrorisme, maintenant un régime pénal prémial par réduction et exemption de peines pour ceux qui abandonnaient volontairement l'organisation et fournissaient des informations efficaces.