Introduction du droit pénal prémial au Pérou

En octobre 1989 la loi 25103 a été promulguée établissant pour la première fois au Pérou le droit pénal prémial permettant de réduire ou d'éliminer les peines aux terroristes qui abandonnaient les organisations subversives et informaient sur d'autres membres.

À la recherche d'une plus grande efficacité contre la subversion, en octobre 1989 la loi 25103 a été promulguée, la première norme de droit pénal prémial au Pérou. Cette disposition permettait la réduction, l'exemption ou la remise de peines aux condamnés pour terrorisme qui abandonnaient leurs organisations et fournissaient des informations pertinentes, pouvant atteindre la liberté s'ils dénonçaient d'autres membres. Bien que ces dispositions visaient à des mécanismes efficaces de lutte, elles soulevaient des conflits avec les postulats du droit pénal libéral en affectant le système accusatoire, en limitant le caractère cognitif du procès et en enfreignant le principe d'égalité pénale.

Source : página 394
Lieu : Peru