Autogolpe d'État de 1992 et rupture de l'État de droit
L'autogolpe de 1992 a marqué le début d'une législation pénale d'urgence qui a perverti l'État de droit par des normes qui ont privilégié la répression du terrorisme sur les garanties processuelles.
Après l'autogolpe de 1992, des lois pénales d'urgence ont été mises en place qui ont dépassé en permanence le modèle garantiste, modifiant substantiellement les normes de droit pénal, de procédure pénale et d'exécution pénale. Cette législation a généré une culture de l'urgence et une pratique de l'exception comme règle, privilégiant la raison d'État sur la sécurité juridique. Le résultat a été une mutation du modèle de légalité pénale qui a transformé le droit pénal du délit en un droit pénal du délinquant, ravivant des schémas propres aux traditions pénales prémodernes.