Arrêt de la Cour interaméricaine sur les lois d'amnistie
La Cour interaméricaine a déclaré en 2001 que les lois d'amnistie 26479 et 26492 étaient incompatibles avec la Convention américaine relative aux droits de l'homme.
Événements tirés du rapport final de la CVR (Commission vérité et réconciliation du Pérou). Ce rapport documente les violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne de 1980 à 2000.
La Cour interaméricaine a déclaré en 2001 que les lois d'amnistie 26479 et 26492 étaient incompatibles avec la Convention américaine relative aux droits de l'homme.
Le gouvernement péruvien s'est retiré de la juridiction contentieuse de la Cour Interaméricaine des Droits Humains, décision qui a suscité un débat sur les motifs et les conséquences pour les droits humains.
Arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l'homme de 1988 établissant que la protection des droits de l'homme requiert nécessairement la limitation de l'exercice du pouvoir étatique.
Affichage de 1–3 sur 3 événements