Chamber of Deputies

Timeline Events 3

• 1 janvier 1979

  Le bicamérisme dans la Constitution de 1979 et sa mise en œuvre

  L'Assemblée constituante de 1979 a établi un système bicaméral avec Sénat et Chambre des députés, suivant la tradition constitutionnelle péruvienne, mais sa mise en œuvre à partir de 1980 a révélé des déficiences dans la différenciation fonctionnelle législative.

  Peru Página 201

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• 1 juin 1989

  Création de la Commission Limo

  Commission créée en juin 1989 par la Chambre des députés pour enquêter sur les assassinats de parlementaires et les activités de groupes paramilitaires.

  Peru Página 221

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• 5 avril 1992

  Accusation constitutionnelle contre des magistrats de la Cour suprême

  En avril 1991, des députés conduits par Julio Castro Gómez demandèrent une accusation constitutionnelle contre cinq magistrats suprêmes pour leur résolution dans l'affaire d'habeas corpus d'Ernesto Castillo Páez.

  Peru página 642

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