Décret Suprême 171-90-PCM et son abrogation
Décret qui a soumis les militaires et policiers dans les zones d'urgence au Code de Justice Militaire, abrogé quelques mois après en raison de son inconstitutionnalité.
Décret qui a soumis les militaires et policiers dans les zones d'urgence au Code de Justice Militaire, abrogé quelques mois après en raison de son inconstitutionnalité.